Mentions légales
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1. Identification de l’éditeur du site
- Nom de l’entreprise : SCEA DELAILLE
- Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
- Siège social : Delaille SCEA, Domaine du Salvard, 41120
- SIRET : 389 38049400010
- RCS : BLOIS D 389380494
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79389380494
- Capital social : 165 000 €
2. Responsable de la publication
- Nom du responsable : Delaille Gabin
- Email : gabindt@icloud.com
3. Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur : Shopify
- Adresse : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS
- Téléphone : Non Communiqué
- Site web : https://www.shopify.com/fr
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de SCEA DELAILLE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de SCEA DELAILLE est strictement interdite et constitue une contrefaçon punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
- Responsable du traitement des données : Thierry Delaille
- Finalité : Traitement des commandes, gestion des clients, envoi de newsletters (si applicable).
- Droit d’accès, de rectification et de suppression : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : delaille@orange.fr
6. Cookies
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7. Vente d’alcool
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique :
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, vous certifiez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre pays de résidence.
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
8. Responsabilité
SCEA DELAILLE s'efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de leur utilisation.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SCEA DELAILLE décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.