Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de SCEA DELAILLE (ci-après "le Vendeur"). En passant commande, le client (ci-après "l’Acheteur") accepte sans réserve les présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identification de l’entreprise
SCEA DELAILLE
Adresse : Delaille SCEA, Domaine du Salvard, 41120
SIRET : 389 38049400010
Email : delaille@orange.fr
Téléphone : 02 54 20 28 21
TVA intracommunautaire : TVA FR 79389380494
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vins issus de notre domaine viticole. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la validation de la commande, l’Acheteur sera informé et pourra annuler sa commande ou choisir un produit de remplacement.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée lorsque l’Acheteur accepte les présentes CGV, valide son paiement, et reçoit une confirmation par email. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL. Le montant est débité au moment de la commande.
7. Livraison
Zone de livraison :
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison internationale, merci de nous contacter.
Délais et modalités :
Le délai moyen de livraison est de [7] jours ouvrables après validation de la commande. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande, et de la destination. Ils sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à un cas de force majeure ou à des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison, susceptibles de se détériorer rapidement ou qui ont été personnalisés.
Modalités :
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, aux frais de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Réclamations et garanties
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur dispose de 2 ans pour agir au titre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée par email ou courrier au Vendeur avec une description détaillée du problème.
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, l’Acheteur certifie avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool dans son pays de résidence.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
Pour toute demande, contactez-nous à : delaille@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation préalable de SCEA DELAILLE.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.